THÈME

Toponymie

3 ARTICLES · DERNIER : 22 AVRIL 2026

Article

Le nom d'une destination se travaille et se protège

Significatif, distinctif, utilisable : la Commission nationale de toponymie et le ministère de la Culture rééditent leur guide pour bien nommer un lieu, qui rappelle que le nom d'une collectivité se protège contre les marques.

22 avril 2026 · N°8

Jurisprudence

Une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prix

La commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération faute de justification du prix.

16 novembre 2025 · N°3

Jurisprudence

Au motif d’un usage touristique, une commune ne peut pas changer de nom si celui-ci n’est pas historiquement justifié

Coren (Cantal) voulait devenir Coren-les-Eaux. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le refus du ministère : un usage publicitaire du nom ne crée pas de droit au changement.

3 octobre 2025 · N°2

DERNIER NUMÉRO

N° 10 - Juin 2026

30 articles · 12 pages

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