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Environnement

33 ARTICLES · DERNIER : 27 AVRIL 2026
Article

Là où la mer avance, la démolition se paie dès le permis

Dans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner dès le permis la somme qui financera la démolition et la remise en état du terrain.
27 avril 2026 · N°8
Origines

21 avril 1906 · quand une cascade du Jura a fait naître la protection des paysages

En 1899, un industriel voulait remplacer la cascade de la source du Lison par une turbine. Le combat des habitants et de leur député Beauquier a donné, le 21 avril 1906, la première loi française de protection des paysages.
18 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plage

Promenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité touristique ne sauvant pas un équipement public illégal dans la bande des 100 mètres.
11 avril 2026 · N°8
Article

« écoresponsable », « neutre en carbone » : ces mentions devront être prouvées à partir du 27 septembre 2026

La directive européenne Empowering Consumers s'applique en France le 27 septembre 2026 : allégation environnementale définie par la loi, liste noire enrichie, labels privés encadrés. Le tourisme doit purger sa communication verte.
28 mars 2026 · N°7
Article

Sentiers de randonnée : l'État renvoie aux outils existants

Interrogé sur l'érosion des sentiers de randonnée et le manque de moyens des communes, le ministère des sports renvoie aux dispositifs existants. Les vrais leviers sont ailleurs, dans la loi de 2022.
24 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisation

Autorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard : la société occupait sans droit une place au port de Marseille.
24 mars 2026 · N°7
Article

L'Europe des régions veut réguler les flux touristiques

Par un avis du 24 février, le Comité européen des régions demande une stratégie européenne du tourisme durable : gestion des flux, tarifs résidents, plafonnement des locations touristiques en zone tendue. La ligne de Bruxelles se dessine.
19 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneur

La cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel : enquête publique commune par commune régulière, aménagements légers dispensés d'évaluation environnementale.
5 mars 2026 · N°7
Carte Postale

Les fjords norvégiens n'acceptent plus que les navires propres

Première mondiale : depuis le 1er janvier 2026, les fjords norvégiens du patrimoine mondial sont interdits aux navires à passagers émettant CO2 ou méthane. Huit ans de préavis ont permis à la flotte de s'électrifier à temps.
26 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plage

La cour administrative d'appel de Toulouse annule l'arrêté de Fleury-d'Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler sur la plage pour vendre n'est pas une occupation privative du domaine public.
11 février 2026 · N°6
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