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122 ARTICLES · DERNIER : 28 AOÛT 2026
Dossier p12

Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé

Accrobranche, karting ou parc à thème : les parcs de loisirs s'installent surtout sur des terres privées. Urbanisme, réseaux, aides, police, fermeture, office de tourisme : ce que la commune peut exiger et ne peut pas offrir.
28 août 2026 · Blog
Dossier p12

Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager

Accrobranche, aquapark, luge sur rail : les petits parcs de loisirs s'installent sur des terrains communaux. Statut du sol, mise en concurrence, redevance, fin de contrat et police du maire : les repères avant de s'engager.
27 août 2026 · N°12
Bonne question !

Le guide de l'office de tourisme financé par la publicité est-il un marché public ?

Un éditeur réalise le guide de l'office sans rien facturer et se paie en vendant de la publicité : ce n'est pas un marché public, mais une concession de services, qui se met en concurrence même pour un petit contrat. Ce que l'office doit publier, ce que le contrat doit prévoir, et les deux pièges à éviter.
17 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Entre protéger le public et préserver une saison, la fermeture d'un établissement doit être proportionnée au risque

Fermer un parc de loisirs qui n'est pas aux normes en pleine saison est un devoir du maire, mais deux tribunaux administratifs rappellent que la mesure doit viser ce qui est dangereux et durer le temps de la mise en règle : fermer tout, ou pour six mois d'avance, expose la commune.
13 août 2026 · N°12
Article

Se baigner malgré l'interdiction coûte désormais 68 €

Braver une interdiction de baignade ne coûtait que 11 € d'amende forfaitaire. Depuis le 3 août, le décret n° 2026-723 en fait une contravention de troisième classe, 68 € en forfaitaire et 450 € au plus, que la police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, à condition qu'une interdiction existe et soit affichée.
12 août 2026 · N°12
Article

L'acheteur en résidence de tourisme sera mieux averti

En fin de bail commercial, certains gestionnaires de résidences de tourisme réclament une indemnité d'éviction malgré un accord l'excluant. Le gouvernement rappelle que la renonciation anticipée peut être annulée et annonce une notice d'information obligatoire pour tout acheteur, dans le cadre de la réforme du droit du tourisme.
8 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Le classement d'une résidence se joue par copropriété

Saisi par trois copropriétés d'Arc 1950, le tribunal administratif de Grenoble juge que le taux minimal de logements loués exigé pour classer une résidence de tourisme se vérifie copropriété par copropriété, et annule les cinq étoiles délivrées par Atout France. Depuis janvier 2026, le seuil a toutefois disparu pour les résidences les plus anciennes.
7 août 2026 · N°12
Article

L'acte III de la loi Montagne ouvre les stations à l'été et desserre les règles de construction

Promulgué le 18 août, l'acte III de la loi Montagne étend la servitude de piste aux parcours d'été et aux accès aux sites de sports de nature, élargit la continuité d'urbanisation à tout groupe de bâtiments, routes et ruisseaux compris, et permet aux schémas de cohérence territoriale d'écarter la loi Littoral autour des grands lacs. Trois leviers nouveaux pour les stations.
6 août 2026 · N°12
Article

Camping évacué et hôtel vide obtiennent l'activité partielle

Après les incendies de l'été, l'activité partielle est ouverte d'office aux établissements touristiques sinistrés ou sous interdiction préfectorale, et au cas par cas à ceux qui ont perdu leurs clients. Le décret du 14 août rend le dispositif neutre pour l'employeur dans les communes évacuées, et les saisonniers réguliers sont couverts même s'ils n'avaient pas commencé.
5 août 2026 · N°12
Origines

8 août 1786 · quand la conquête du mont Blanc ouvrit la voie au tourisme de montagne

Le 8 août 1786, Balmat et Paccard gravissent le mont Blanc pour une prime et un baromètre. Chamonix devient une destination, invente ses métiers puis ses règles : Compagnie des guides en 1821, diplôme en 1963, réservation en 2019.
5 août 2026 · N°12
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