réglementation

Entré avec une réservation et des clés, l'occupant qui ne partait plus échappait à la définition du squat. La loi Ripost étend l'évacuation administrative aux meublés de tourisme : préfet saisi, mise en demeure sous 48 heures, évacuation en sept jours.

Écarté à l'automne après une mobilisation record, le déremboursement des cures thermales peut revenir au prochain budget. Pour les stations, souvent des communes de moins de 5 000 habitants, l'année de l'évaluation HAS sera décisive.

Du campement gaulois au débarquement de Normandie, la reconstitution historique se joue à toutes les échelles. Quatre montages possibles, les autorisations à connaître, les règles du bénévolat et les bons canaux de financement : le dossier pour se lancer.

Le classement des villages de vacances est refondu : critères environnementaux triplés, dont 22 obligatoires, et réclamation client capable de faire tomber les étoiles dès le 1er juillet, y compris pour les 920 villages déjà classés. Exploitants et communes ont un mois pour s'y préparer.

Loyer mensualisé de droit, cession de fonds accélérée, contre-expertise financée par l'assureur, visite de conseil avant les contrôles : le concret de la loi de simplification de la vie économique pour les exploitants.

Une proposition de loi veut imposer le casque en trottinette en tout lieu, et le Gouvernement réfléchit à l'étendre aux cyclistes. Pour les destinations vélo et les loueurs, une généralisation changerait la donne dès la prochaine saison.

L'inspection du travail cible en 2026 le recours abusif aux auto-entrepreneurs, hôtellerie-restauration en tête. Pour les extras recrutés via des plateformes, la réalité du travail prime le contrat : gare à la requalification.

Deux nouvelles contraventions en mer : 750 € pour l'ivresse manifeste à la barre d'un bateau à moteur, constatée sans alcootest, et autant pour le défaut de maîtrise de sa vitesse. En vigueur depuis le début de la saison.

Le Gouvernement fixe la ligne : le travel planner qui conseille sans vendre ni encaisser n'a pas à s'immatriculer auprès d'Atout France. Mais dès qu'il réserve, encaisse ou assemble un forfait, il devient opérateur de voyages.

La taxe de solidarité sur les billets d'avion retombe à 2,63 € depuis le 1er juin sur 26 liaisons sous obligation de service public, d'Aurillac à la Corse. Une baisse de 65 % pensée pour le désenclavement, dont l'outre-mer reste exclu à ce stade.