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Finances

42 ARTICLES · DERNIER : 28 AOÛT 2026
Dossier p12

Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé

Accrobranche, karting ou parc à thème : les parcs de loisirs s'installent surtout sur des terres privées. Urbanisme, réseaux, aides, police, fermeture, office de tourisme : ce que la commune peut exiger et ne peut pas offrir.
28 août 2026 · Blog
Article

Les festivals remplissent leurs jauges mais trois sur quatre peinent à boucler leur budget

Le baromètre 2025 des festivals (3 200 réponses) montre un public fidèle, des coûts en hausse et des subventions en recul, sauf celles du bloc communal, stables pour 70 % des festivals. Les chiffres utiles aux collectivités.
26 août 2026 · N°12
Dossier principal

Droit aux vacances : la loi en a fait un objectif, les communes en font une réalité

Depuis 1998, l'égal accès aux vacances est un objectif national sans budget. Ce que les communes peuvent faire : entretenir leurs villages de vacances sans libéralité, aider les familles par le CCAS, relayer la CAF et l'ANCV.
17 août 2026 · N°12
Bonne question !

Le guide de l'office de tourisme financé par la publicité est-il un marché public ?

Un éditeur réalise le guide de l'office sans rien facturer et se paie en vendant de la publicité : ce n'est pas un marché public, mais une concession de services, qui se met en concurrence même pour un petit contrat. Ce que l'office doit publier, ce que le contrat doit prévoir, et les deux pièges à éviter.
17 août 2026 · N°12
Article

Un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place

Le juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les trois voies légales pour faire participer les plaisanciers au financement du port, et leurs limites.
28 juillet 2026 · N°11
Article

De nouvelles communes pourraient accueillir un casino

Déposée au Sénat le 10 juin 2026, une proposition de loi ajouterait quatre cas d'implantation de casinos : villes-centres d'intercommunalités, capitales européennes de la culture, sites UNESCO et communes thermales d'outre-mer. Recette moyenne : 1,4 M€ par an.
21 juillet 2026 · N°11
Article

Billetterie : moduler les tarifs plutôt que les augmenter

La commission des finances du Sénat a examiné les tarifs des musées et monuments de l'État. Ses recommandations, de la modulation saisonnière aux abonnements selon les revenus, valent aussi pour les musées et sites locaux.
20 juillet 2026 · N°11
Article

Réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditions

Avant la réforme prévue pour la loi de finances 2027, une enquête auprès de 580 collectivités dit ce que les territoires attendent : refus massif d'une collecte par l'État, retouches sur le forfait, le barème et les exonérations.
15 juillet 2026 · N°11
Article

Collecter ne suffit pas, encore faut-il contrôler

Aucun hébergeur contrôlé sur place en cinq ans, malgré une taxe de séjour en hausse de 75 % : la chambre régionale des comptes rappelle à La Grande-Motte, et à toutes les communes, qu'une recette qui grimpe peut cacher des trous dans la collecte.
13 juillet 2026 · N°11
Article

Le déremboursement des cures thermales écarté, le débat seulement reporté

Écarté à l'automne après une mobilisation record, le déremboursement des cures thermales peut revenir au prochain budget. Pour les stations, souvent des communes de moins de 5 000 habitants, l'année de l'évaluation HAS sera décisive.
26 juin 2026 · N°10
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