Une collectivité peut appliquer la taxe de séjour forfaitaire à certaines natures d’hébergement et la taxe au réel aux autres : la justice valide ce panachage, fréquent dans les territoires touristiques.
À Biarritz, directeur et président de l’office de tourisme avaient engagé plus de 1,2 million d’euros sans délégation du comité de direction. La Cour des comptes les condamne à 6 000 et 1 000 euros d’amende.
La cour administrative d’appel de Nancy confirme le refus de la région Grand Est de subventionner un hôtel-spa alsacien : une aide attribuée aux meilleurs dossiers n’est pas un droit et son rejet n’a pas à être motivé.
La chambre régionale des comptes a contrôlé l’office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux obligations communes à beaucoup d’OT associatifs : la commande publique et la formalisation des subventions.
La crise du marché public de l’assurance n’épargne pas l’événementiel communal. Pour chaque feu d’artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit désormais identifier l’organisateur, négocier ses garanties et exiger les attestations utiles. Notre guide pratique pour les élus et leurs services.
17,7 millions d’euros d’aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement pour toutes les villes d’eaux. Cadre des interventions, règles d’un soutien bien conduit et vérifications annuelles.
Fermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.
La loi Le Meur durcit la fiscalité des meublés non classés, mais les chambres d’hôtes conservent le micro-BIC à 50 % dans la limite de 77 700 euros.
Malgré 300 millions d’euros de coupes annoncées sur les crédits jeunesse et sport pour 2026, le gouvernement confirme le maintien intégral des dispositifs d’aide au départ en vacances des enfants. Pass colo, Colos apprenantes, accueils collectifs de mineurs : les chiffres et les budgets prévus pour les prochaines années.
Quinze amendements déposés, aucun adopté en commission : la taxe de séjour, qui vient de franchir le milliard d’euros de collecte, cristallise les tensions du PLF 2026.