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camping en bord de mer : pas de droit acquis à installer des mobil-homes

camping en bord de mer : pas de droit acquis à installer des mobil-homes

10 septembre 2025

Un exploitant de camping situé sur le littoral méditerranéen a installé 66 mobil-homes dans la bande des 100 mètres du rivage. Poursuivi pénalement, il invoquait des droits acquis tirés d'arrêtés préfectoraux de 1978 et 1982 ayant autorisé son camping. Selon lui,...

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