Urbanisme

Un propriétaire parisien espérait faire tomber la loi Le Meur devant le Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a refusé : l'autorisation préalable en zone tendue est consolidée, les procédures suspendues repartent.

À Saint-François-Longchamp, l'autorisation préfectorale d'une unité touristique nouvelle était périmée faute de travaux engagés en quatre ans : le Conseil d'État annule en cascade le plan local d'urbanisme et tous les permis.

Escalade, karting, padel : les ouvertures de sites de loisirs indoor ont bondi de 51 % en 2025, selon le livre blanc de la Fact. Pour les destinations, une offre par tous les temps qui peut réoccuper les friches commerciales.

Droits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril 2026 pour le classement des campings et des parcs résidentiels de loisirs.

Dans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner dès le permis la somme qui financera la démolition et la remise en état du terrain.

Cabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous sept jours des chantiers en cours.

Retenues collinaires multi-usages, permis sécurisés, sentiers rouverts, fonds amont-aval : la proposition de loi portée par l'ANEM veut traduire en douze articles le droit à la différence promis à la montagne depuis 1985.

La signalétique fait la première impression du visiteur, et son cadre juridique a changé : préenseignes limitées depuis 2015, police de la publicité confiée au maire depuis 2024. Méthode et exemples locaux pour composer un ensemble cohérent.

Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir par le PLU ou par arrêté municipal motivé, à condition de cibler et de bien signaler.

Promenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité touristique ne sauvant pas un équipement public illégal dans la bande des 100 mètres.