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Domaine public

32 ARTICLES · DERNIER : 27 AOÛT 2026
Dossier p12

Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager

Accrobranche, aquapark, luge sur rail : les petits parcs de loisirs s'installent sur des terrains communaux. Statut du sol, mise en concurrence, redevance, fin de contrat et police du maire : les repères avant de s'engager.
27 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Un accrobranche abandonné peut être retiré sur ordre du juge

À Passy, l'exploitant d'un accrobranche est parti en laissant ses structures à l'abandon. Saisi en urgence, le juge lui a ordonné de tout démonter sous huit jours, mais a refusé d'autoriser par avance l'évacuation forcée.
20 août 2026 · N°12
Article

La plage reste à tout le monde, même devant un restaurant

Un restaurant peut-il prêter des transats à ses clients sur la plage ou leur y servir à manger ? Non sans autorisation de l'État, répond le ministère chargé de la mer : le droit d'usage de tous couvre le parasol du vacancier, pas le mobilier d'un commerce, et l'occupation sans titre coûte jusqu'à 1 500 euros.
14 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Pas de restaurant de plage sur un espace remarquable

Un permis de construire limité à une saison pour un restaurant de plage est annulé : la plage est un espace remarquable délimité par le schéma de cohérence territoriale, le zonage du plan local n'y change rien et un établissement de 160 m² avec terrasse n'est pas un aménagement léger. Ce que les communes littorales doivent prévoir dans leurs contrats d'exploitation.
10 août 2026 · N°12
Article

Un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place

Le juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les trois voies légales pour faire participer les plaisanciers au financement du port, et leurs limites.
28 juillet 2026 · N°11
Dossier principal

Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main

Régie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin : nature du service, fiscalité, clauses du contrat, mobil-homes, résidents à l'année.
21 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Sur une plage concédée, le maire ne peut pas tout autoriser

Stands, scène et véhicules sur le sable : à Royan, l'organisateur d'un week-end de surf autorisé par le maire est condamné pour contravention de grande voirie. Sur une plage concédée, la commune ne peut autoriser que la plage.
13 juillet 2026 · N°11
Dossier p12

Reconstitutions historiques : un filon à la portée de toutes les communes

Du campement gaulois au débarquement de Normandie, la reconstitution historique se joue à toutes les échelles. Quatre montages possibles, les autorisations à connaître, les règles du bénévolat et les bons canaux de financement : le dossier pour se lancer.
25 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Contester sa redevance ne fait plus perdre son droit d'occuper le domaine public

Le Conseil d'État admet qu'un occupant du domaine public de l'État conteste la seule redevance sans risquer son autorisation, et rappelle que le montant relève du directeur des finances publiques, pas du préfet. Portée, limites et précautions.
20 juin 2026 · N°10
Dossier principal

Concessions de plage : les règles d'or d'un été sans contentieux

Qui a le droit d'installer transats, clubs de plage ou paillotes sur le sable ? De la concession accordée par l'État aux lots des plagistes, le dossier complet sur les règles qui organisent l'économie de la plage.
29 mai 2026 · N°9
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