montagne Archives - La Lettre du Tourisme Local

article
derrière les JOP 2030, une loi qui va changer le droit du tourisme de montagne

1 juin 202624 septembre 2025 par La Lettre du Tourisme Local

Le projet de loi JOP 2030 déroge au droit commun pour tenir les délais, mais crée aussi des dispositifs pérennes pour le tourisme de montagne : OPAH-ORIL contre les lits froids, extension des servitudes, procédure UTN accélérée.

jurisprudence
un refuge de montagne est un service public d’accueil et de sécurité

28 mai 202619 septembre 2025 par La Lettre du Tourisme Local

La cour administrative d’appel qualifie un refuge de montagne de mission de service public d’accueil, d’information et de sécurité. L’intercommunalité pouvait privilégier une ouverture continue sans réservation.

dossier
remontées mécaniques : un été sous haute tension juridique

1 juin 202611 septembre 2025 par La Lettre du Tourisme Local

Annulation d’avenant DSP, servitudes foncieres remises en question, refonte de la réglementation des tapis roulants : trois décisions récentes obligent les stations à revisiter leur sécurité juridique avant l’ouverture de la saison.