Propriété intellectuelle

Un particulier avait réservé queyras.fr et contestait la marque de l'office de tourisme. La justice valide la marque sur le nom du territoire et lui rend le nom de domaine. Leçons pour tous les offices.

Le blockhaus aux miroirs de Leffrinckoucke, emblème du littoral dunkerquois, a été promu cinq ans sans accord sur les droits d'auteur. La facture : 80 000 euros pour l'office de tourisme, autant pour la communauté urbaine.

Atteinte au nom pour les cosmétiques, tromperie pour les produits de santé : la cour d'appel de Lyon annule partiellement la marque « Eau thermale La Bourboule » déposée par un particulier, sans retenir sa mauvaise foi.

Depuis le 1er décembre 2025, un cadre européen unique régit les indications géographiques industrielles et artisanales. Les 24 IGP françaises (savon de Marseille, porcelaine de Limoges, couteau de Laguiole…) doivent être notifiées à l'EUIPO avant le 2 décembre 2026.

La commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération faute de justification du prix.