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Nautisme

4 ARTICLES · DERNIER : 28 JUILLET 2026
Article

Un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place

Le juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les trois voies légales pour faire participer les plaisanciers au financement du port, et leurs limites.
28 juillet 2026 · N°11
Article

En mer aussi, l'ivresse à la barre a désormais son amende

Deux nouvelles contraventions en mer : 750 € pour l'ivresse manifeste à la barre d'un bateau à moteur, constatée sans alcootest, et autant pour le défaut de maîtrise de sa vitesse. En vigueur depuis le début de la saison.
14 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Un bateau loué avec skipper n'est plus une location : c'est du transport

Cabines réservées, marin de la société à la barre, destination imposée : les clients n'avaient pas l'entière disposition des catamarans. La Cour de cassation confirme la requalification commerciale, jusqu'au travail dissimulé.
10 avril 2026 · N°8
Article

Démocratiser la voile : la fédération tend la main aux élus

Premières rencontres « Voile, collectivités et territoires » : la Fédération française de voile promet d'aider les élus à structurer l'offre nautique, littoral et lacs, avec une boîte à outils issue des expériences locales.
3 février 2026 · N°6