Déçus de l’emplacement de leur chalet au marché de Noël d’Arras, deux forains réclamaient indemnité et caution. Le tribunal rejette tout : la convention ne garantissait pas d’emplacement et le solde de la redevance restait impayé.
Le gouvernement rappelle que les bars et restaurants éphémères des festivals et animations estivales sont soumis aux mêmes règles et contrôles sanitaires que les établissements permanents. L’occupation du domaine public reste, elle, soumise à l’autorisation du maire.
La crise du marché public de l’assurance n’épargne pas l’événementiel communal. Pour chaque feu d’artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit désormais identifier l’organisateur, négocier ses garanties et exiger les attestations utiles. Notre guide pratique pour les élus et leurs services.
À Thonon-les-Bains, une commerçante écartée du marché de Noël organisé par l’office de tourisme a été déboutée de toutes ses demandes d’indemnisation.
Un billet de spectacle ou de match n’est pas un bien que l’on possède mais un simple droit d’accès. L’organisateur peut donc encadrer ou interdire la revente dans ses CGV, à condition d’en informer l’acheteur avant l’achat.
Marchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l’Intérieur précise le cadre légal applicable à ces animations.
Le projet de loi JOP 2030 déroge au droit commun pour tenir les délais, mais crée aussi des dispositifs pérennes pour le tourisme de montagne : OPAH-ORIL contre les lits froids, extension des servitudes, procédure UTN accélérée.
En 2024, 46 % des festivals français ont enregistré un déficit, malgré des taux de remplissage proches de 90 %. Hausse des coûts de 30 à 40 %, recul de 67 millions d’euros des subventions des collectivités : le modèle économique des festivals se fragilise, avec des conséquences directes pour les territoires ruraux et touristiques.
Le ministre confirme qu’une SPL touristique peut participer à des salons et congrès hors de son territoire pour promouvoir sa destination, mais qu’elle ne peut recevoir aucune rémunération à ce titre.