ÉTIQUETTE

santé publique

8 ARTICLES · DERNIER : 23 JUILLET 2026
Jurisprudence

Les grottes touristiques n'échapperont pas aux règles radon

Le Conseil d'État rejette pour l'essentiel le recours de la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain : le coefficient de dose le plus élevé s'applique aux guides de grottes et aucune dispense n'est admise. Seul levier : le temps passé sous terre.
23 juillet 2026 · N°11
Article

Eaux de piscine : de nouvelles règles de contrôle au 1er janvier 2027

Un arrêté du 23 juin 2026 réorganise la surveillance des eaux de piscine à compter du 1er janvier 2027. Pour les hébergements touristiques, le rythme des analyses dépend désormais de la capacité d'accueil de l'établissement, et les piscines privatives sont exemptées.
22 juillet 2026 · N°11
Article

Le déremboursement des cures thermales écarté, le débat seulement reporté

Écarté à l'automne après une mobilisation record, le déremboursement des cures thermales peut revenir au prochain budget. Pour les stations, souvent des communes de moins de 5 000 habitants, l'année de l'évaluation HAS sera décisive.
26 juin 2026 · N°10
Article

Prévenir les noyades avant l'été

Canicule dès la fin mai, baignades en avance : le ministère des Sports a déployé sa campagne de prévention des noyades plus tôt que d'habitude, et Santé publique France surveille désormais dès le 1er mai. Ce que les communes et gestionnaires de baignades doivent relayer avant l'été.
23 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Un festival d'un soir n'a pas à produire d'étude acoustique

Un riverain contestait l'autorisation d'occuper le domaine public accordée à un festival pour une soirée, faute d'étude acoustique préalable. Le juge le déboute : cette étude n'est due que pour les activités sonores habituelles.
30 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

La justice protège le nom d'une station thermale utilisé par une marque privée

Atteinte au nom pour les cosmétiques, tromperie pour les produits de santé : la cour d'appel de Lyon annule partiellement la marque « Eau thermale La Bourboule » déposée par un particulier, sans retenir sa mauvaise foi.
22 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Face au bruit d'un restaurant, le maire doit agir

Le tribunal administratif de Caen condamne une commune balnéaire dont le maire, alerté à plusieurs reprises, n'a rien fait contre les nuisances sonores d'un restaurant : son inaction est une faute qui coûte plus de 5 000 euros.
20 février 2026 · N°6
Article

Indice UV : les collectivités invitées à protéger du soleil dans les zones touristiques

Cancers de la peau triplés en trente ans : le ministère de la Santé invite les communes et offices de tourisme à afficher l'indice UV quotidien dans les zones touristiques pour mieux protéger les visiteurs.
12 octobre 2025 · N°2
Une du dernier numéro
DERNIER NUMÉRO
N° 11 - Juillet 2026
30 articles · 12 pages

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