ÉTIQUETTE
santé publique
Article
Le déremboursement des cures thermales écarté, le débat seulement reporté
Écarté à l'automne après une mobilisation record, le déremboursement des cures thermales peut revenir au prochain budget. Pour les stations, souvent des communes de moins de 5 000 habitants, l'année de l'évaluation HAS sera décisive.
26 juin 2026 · N°10
Article
Prévenir les noyades avant l'été
Canicule dès la fin mai, baignades en avance : le ministère des Sports a déployé sa campagne de prévention des noyades plus tôt que d'habitude, et Santé publique France surveille désormais dès le 1er mai. Ce que les communes et gestionnaires de baignades doivent relayer avant l'été.
23 juin 2026 · N°10
Jurisprudence
Un festival d'un soir n'a pas à produire d'étude acoustique
Un riverain contestait l'autorisation d'occuper le domaine public accordée à un festival pour une soirée, faute d'étude acoustique préalable. Le juge le déboute : cette étude n'est due que pour les activités sonores habituelles.
30 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
La justice protège le nom d'une station thermale utilisé par une marque privée
Atteinte au nom pour les cosmétiques, tromperie pour les produits de santé : la cour d'appel de Lyon annule partiellement la marque « Eau thermale La Bourboule » déposée par un particulier, sans retenir sa mauvaise foi.
22 février 2026 · N°6
Jurisprudence
Face au bruit d'un restaurant, le maire doit agir
Le tribunal administratif de Caen condamne une commune balnéaire dont le maire, alerté à plusieurs reprises, n'a rien fait contre les nuisances sonores d'un restaurant : son inaction est une faute qui coûte plus de 5 000 euros.
20 février 2026 · N°6
Article
Indice UV : les collectivités invitées à protéger du soleil dans les zones touristiques
Cancers de la peau triplés en trente ans : le ministère de la Santé invite les communes et offices de tourisme à afficher l'indice UV quotidien dans les zones touristiques pour mieux protéger les visiteurs.
12 octobre 2025 · N°2
DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Le département, pilier discret du tourisme local
- Reconstitutions historiques : un filon à la portée de toutes les communes
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