ÉTIQUETTE

urbanisme

23 ARTICLES · DERNIER : 29 MAI 2026
Jurisprudence

En montagne, l'autorisation d'une unité touristique nouvelle n'est valable que quatre ans

À Saint-François-Longchamp, l'autorisation préfectorale d'une unité touristique nouvelle était périmée faute de travaux engagés en quatre ans : le Conseil d'État annule en cascade le plan local d'urbanisme et tous les permis.
29 mai 2026 · N°9
Article

Loisirs indoor, nouvel atout toutes saisons des destinations

Escalade, karting, padel : les ouvertures de sites de loisirs indoor ont bondi de 51 % en 2025, selon le livre blanc de la Fact. Pour les destinations, une offre par tous les temps qui peut réoccuper les friches commerciales.
10 mai 2026 · N°9
Article

Campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attester

Droits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril 2026 pour le classement des campings et des parcs résidentiels de loisirs.
27 avril 2026 · N°8
Article

Là où la mer avance, la démolition se paie dès le permis

Dans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner dès le permis la somme qui financera la démolition et la remise en état du terrain.
27 avril 2026 · N°8
Article

L'acte III de la loi Montagne veut enfin faire vivre le droit à la différence

Retenues collinaires multi-usages, permis sécurisés, sentiers rouverts, fonds amont-aval : la proposition de loi portée par l'ANEM veut traduire en douze articles le droit à la différence promis à la montagne depuis 1985.
25 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plage

Promenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité touristique ne sauvant pas un équipement public illégal dans la bande des 100 mètres.
11 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précaires

Trois arrêts de la cour administrative d'appel de Toulouse annulent les permis précaires des paillotes du Grand Travers, en espace remarquable et zone de submersion : ni les emplois saisonniers ni le « service public des bains de mer » ne justifient leur reconduction.
14 mars 2026 · N°7
Édito

La loi olympique change aussi le droit de communes qui ne verront jamais les Jeux

Validée le 19 mars, la loi sur les Jeux d'hiver de 2030 ne se limite pas aux quatre départements alpins : elle modifie les servitudes de montagne, la sécurité des grands événements et la rénovation des copropriétés de station.
3 mars 2026 · N°7
Bonne question !

Peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?

Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un hébergement œnotouristique en zone agricole, toutes sous le contrôle de la CDPENAF.
19 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Une collectivité peut réserver le foncier autour d'un grand site touristique

La cour d'appel de Toulouse valide la zone d'aménagement différé créée autour du gouffre de Padirac : réserver le foncier pour les accès et stationnements d'un grand site est légal, même sans projet précis.
10 février 2026 · N°6
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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