Un client resté suspendu à une tyrolienne échoue à faire condamner le parc : l’accrobranche se pratique en autonomie, l’exploitant n’est tenu que d’une obligation de moyens et c’est au client de prouver la faute.
La vidange annuelle obligatoire des piscines publiques et privées à usage collectif disparaît : un décret du 19 décembre 2025 et deux arrêtés instaurent un contrôle qualité permanent. Hébergements touristiques concernés : campings, hôtels, résidences de tourisme, villages vacances.
Aucun texte spécifique ne régit la consommation d’alcool sur les pistes de ski en France et aucun contrôle préventif d’alcoolémie n’est possible. Seule l’ivresse publique manifeste peut être sanctionnée, par une contravention de 150 euros au plus. Une réponse ministérielle de juin 2025 confirme ce vide juridique.
Le gouvernement rappelle que les bars et restaurants éphémères des festivals et animations estivales sont soumis aux mêmes règles et contrôles sanitaires que les établissements permanents. L’occupation du domaine public reste, elle, soumise à l’autorisation du maire.
La crise du marché public de l’assurance n’épargne pas l’événementiel communal. Pour chaque feu d’artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit désormais identifier l’organisateur, négocier ses garanties et exiger les attestations utiles. Notre guide pratique pour les élus et leurs services.
La Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l’État ont été amputés de 16% et le reste à charge communal atteint 43%.
Un préfet abroge l’autorisation d’un petit train touristique pour un arrêt non autorisé. Le tribunal annule : l’exploitant aurait dû être entendu avant toute décision.
Une plateforme flottante se retourne sur un plan d’eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la commune.
Les associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d’immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l’étranger.
Deux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d’exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120 sites touristiques souterrains français sont menacés.
