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Sécurité

42 ARTICLES · DERNIER : 27 AOÛT 2026
Dossier p12

Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager

Accrobranche, aquapark, luge sur rail : les petits parcs de loisirs s'installent sur des terrains communaux. Statut du sol, mise en concurrence, redevance, fin de contrat et police du maire : les repères avant de s'engager.
27 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Une piscine mise en location doit toujours être protégée contre la noyade

La piscine d'une maison louée aux vacanciers doit rester protégée contre la noyade à tout moment : quand le volet est cassé, on remplace le dispositif avant d'accueillir les locataires suivants. Le tribunal judiciaire de Dax juge l'alarme achetée en urgence nécessaire et la fait payer à la plateforme de location.
14 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Entre protéger le public et préserver une saison, la fermeture d'un établissement doit être proportionnée au risque

Fermer un parc de loisirs qui n'est pas aux normes en pleine saison est un devoir du maire, mais deux tribunaux administratifs rappellent que la mesure doit viser ce qui est dangereux et durer le temps de la mise en règle : fermer tout, ou pour six mois d'avance, expose la commune.
13 août 2026 · N°12
Article

Se baigner malgré l'interdiction coûte désormais 68 €

Braver une interdiction de baignade ne coûtait que 11 € d'amende forfaitaire. Depuis le 3 août, le décret n° 2026-723 en fait une contravention de troisième classe, 68 € en forfaitaire et 450 € au plus, que la police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, à condition qu'une interdiction existe et soit affichée.
12 août 2026 · N°12
Origines

8 août 1786 · quand la conquête du mont Blanc ouvrit la voie au tourisme de montagne

Le 8 août 1786, Balmat et Paccard gravissent le mont Blanc pour une prime et un baromètre. Chamonix devient une destination, invente ses métiers puis ses règles : Compagnie des guides en 1821, diplôme en 1963, réservation en 2019.
5 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Un maire peut fermer des meublés de tourisme dangereux comme il fermerait un hôtel

Trois meublés pour 19 personnes dans un immeuble ancien, sans détection d'incendie : le maire d'Orléans les a fermés comme un hôtel, et le juge a maintenu la fermeture. Mode d'emploi pour les communes.
26 juillet 2026 · N°11
Origines

14 juillet 1919 · le jour où le feu d'artifice est devenu l'affaire des communes

Le soir de la Victoire, une fusée tirée par des soldats blesse une spectatrice à Avallon. Le Conseil d'État pose une règle qui tient toujours : la ville qui donne la fête en répond. Des bénévoles de 1946 aux barrières de 2023.
24 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Les grottes touristiques n'échapperont pas aux règles radon

Le Conseil d'État rejette pour l'essentiel le recours de la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain : le coefficient de dose le plus élevé s'applique aux guides de grottes et aucune dispense n'est admise. Seul levier : le temps passé sous terre.
23 juillet 2026 · N°11
Article

Eaux de piscine : de nouvelles règles de contrôle au 1er janvier 2027

Un arrêté du 23 juin 2026 réorganise la surveillance des eaux de piscine à compter du 1er janvier 2027. Pour les hébergements touristiques, le rythme des analyses dépend désormais de la capacité d'accueil de l'établissement, et les piscines privatives sont exemptées.
22 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Fête foraine : le maire n'a pas à vérifier la solidité des stands

À Marguerittes, l'auvent d'un stand forain s'est effondré sur un jeune homme. La cour écarte la responsabilité de la commune : le maire n'a pas à vérifier la solidité des stands, et la loi sur les manèges ne les concerne pas.
20 juillet 2026 · N°11
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