THÈME

Sécurité

33 ARTICLES · DERNIER : 30 JUILLET 2026
Article

Le squatteur d'un Airbnb pourra être évacué en 7 jours

Entré avec une réservation et des clés, l'occupant qui ne partait plus échappait à la définition du squat. La loi Ripost étend l'évacuation administrative aux meublés de tourisme : préfet saisi, mise en demeure sous 48 heures, évacuation en sept jours.
30 juillet 2026 · N°11
Article

Prévenir les noyades avant l'été

Canicule dès la fin mai, baignades en avance : le ministère des Sports a déployé sa campagne de prévention des noyades plus tôt que d'habitude, et Santé publique France surveille désormais dès le 1er mai. Ce que les communes et gestionnaires de baignades doivent relayer avant l'été.
23 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Accident en activité de loisirs : sans consignes de sécurité, l'organisateur assume tout

Revirement en assemblée plénière : l'organisateur professionnel d'une activité sportive ou de loisir qui n'a pas donné de consignes de sécurité adaptées indemnise l'intégralité du dommage corporel, même face à un participant imprudent. Ce qu'il faut faire avant l'été.
16 juin 2026 · N°10
Article

Casque à vélo : l'obligation qui inquiète les loueurs

Une proposition de loi veut imposer le casque en trottinette en tout lieu, et le Gouvernement réfléchit à l'étendre aux cyclistes. Pour les destinations vélo et les loueurs, une généralisation changerait la donne dès la prochaine saison.
14 juin 2026 · N°10
Article

En mer aussi, l'ivresse à la barre a désormais son amende

Deux nouvelles contraventions en mer : 750 € pour l'ivresse manifeste à la barre d'un bateau à moteur, constatée sans alcootest, et autant pour le défaut de maîtrise de sa vitesse. En vigueur depuis le début de la saison.
14 juin 2026 · N°10
Article

Les férias menacées par la crise de l'assurance

L'assureur historique des manades s'est retiré et les primes ont sextuplé. Une proposition de loi au Sénat veut exonérer manadiers, organisateurs et communes quand le spectateur blessé a bravé les consignes de sécurité affichées.
29 mai 2026 · N°9
Origines

24 mai 1951 · le jour où surveiller la baignade est devenu un métier

Il y a 75 ans, la loi du 24 mai 1951 imposait la surveillance des baignades payantes par un diplômé d'État : l'acte de naissance du maître-nageur sauveteur. Un métier créé pour éviter les noyades, qui manque aujourd'hui de bras.
8 mai 2026 · N°9
Jurisprudence

Le Conseil d'État confirme les règles de sécurité des scènes de spectacle démontables

Podiums, tribunes, scènes démontables : le Conseil d'État valide l'encadrement issu des arrêtés de 2022 et 2025. Pour les tournées, un seul avis sur dossier technique suffit tant que la structure reste inchangée.
13 avril 2026 · N°8
Article

Sûreté des musées : les collectivités en première ligne

Missionné après le cambriolage du Louvre, le député Christophe Marion remet 24 recommandations pour sécuriser les collections publiques. Propriétaires de 85 % des musées de France, les collectivités sont en première ligne.
10 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Site touristique fermé : pas d'indemnité sans preuve

Après la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l'hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d'Omblèze. Rejet : des attestations comptables sans calcul ne prouvent pas le préjudice.
31 mars 2026 · N°7
1 2 3 4
DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

DEVENIR ABONNÉ

  • La Lettre complète chaque mois
  • Tous les articles et dossiers en ligne
  • Un accès direct à la rédaction
s’abonner