ÉTIQUETTE

littoral

40 ARTICLES · DERNIER : 18 AOÛT 2026
Jurisprudence

Une commune ne peut interdire le front de mer aux camping-cars que si elle leur a d'abord aménagé une aire

Au Tour-du-Parc, une aire de 24 places est validée parce qu'une parcelle déjà construite en continuité du bourg n'est pas un espace remarquable ; à Royan, l'interdiction du front de mer tient parce qu'une aire existe, même privée et payante. Deux décisions qui se répondent et donnent la méthode aux communes littorales.
18 août 2026 · N°12
Article

La plage reste à tout le monde, même devant un restaurant

Un restaurant peut-il prêter des transats à ses clients sur la plage ou leur y servir à manger ? Non sans autorisation de l'État, répond le ministère chargé de la mer : le droit d'usage de tous couvre le parasol du vacancier, pas le mobilier d'un commerce, et l'occupation sans titre coûte jusqu'à 1 500 euros.
14 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Pas de restaurant de plage sur un espace remarquable

Un permis de construire limité à une saison pour un restaurant de plage est annulé : la plage est un espace remarquable délimité par le schéma de cohérence territoriale, le zonage du plan local n'y change rien et un établissement de 160 m² avec terrasse n'est pas un aménagement léger. Ce que les communes littorales doivent prévoir dans leurs contrats d'exploitation.
10 août 2026 · N°12
Édito

Contre les images des incendies, les destinations touristiques n'ont pas de pare-feu

L'été 2026 a brûlé du Diois à la Gironde, et la saison a pourtant tenu : les vacanciers se sont déplacés. Reste une leçon pour tous les territoires : l'incendie frappe l'image avant les forêts, la facture tombe l'année suivante, et personne n'est encore organisé pour ce risque-là.
3 août 2026 · N°12
Jurisprudence

L'intérêt touristique ne protège pas un ouvrage illégal

À Belz (Morbihan), un parking communal de 150 places aménagé sans autorisation en espace remarquable du littoral devra être démoli. La cour d'appel de Nantes juge que l'affluence touristique ne suffit pas à sauver un ouvrage public illégal.
31 juillet 2026 · N°11
Article

Un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place

Le juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les trois voies légales pour faire participer les plaisanciers au financement du port, et leurs limites.
28 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Sur une plage concédée, le maire ne peut pas tout autoriser

Stands, scène et véhicules sur le sable : à Royan, l'organisateur d'un week-end de surf autorisé par le maire est condamné pour contravention de grande voirie. Sur une plage concédée, la commune ne peut autoriser que la plage.
13 juillet 2026 · N°11
Dossier p12

Nudité sur la plage : mode d'emploi pour le maire

Se baigner nu est un délit, sauf dans la zone que le maire délimite. Quend, Hendaye : les interdictions totales tombent devant le juge. Le contenu d'un bon arrêté, la cohabitation avec les baigneurs habillés, l'exemple de Paris.
12 juillet 2026 · N°11
Testé & Validé

À Oléron, la prime qui restitue les meublés touristiques aux habitants

62 % de résidences secondaires, des habitants sans logement : l'île d'Oléron verse jusqu'à 10 000 € aux propriétaires qui ramènent leur meublé touristique vers la location à l'année. 19 conversions en quelques mois, et un financement assuré par les plateformes.
24 juin 2026 · N°10
Article

L'Europe dévoile ses premières stratégies pour les îles et les communes de bord de mer

Surtourisme, érosion, logement : l'UE consacre ses deux premières stratégies aux îles et aux communautés côtières. Pas d'argent frais, mais une reconnaissance officielle et des outils à saisir par les collectivités, de l'assistance technique à la bioéconomie bleue.
21 juin 2026 · N°10
1 2 3 4