jurisprudence
fête foraine : le maire n’a pas à vérifier la solidité des stands

À Marguerittes, l’auvent d’un stand forain s’est effondré sur un jeune homme. La cour écarte la responsabilité de la commune : le maire n’a pas à vérifier la solidité des stands, et la loi sur les manèges ne les concerne pas.

article
billetterie : moduler les tarifs plutôt que les augmenter

La commission des finances du Sénat a examiné les tarifs des musées et monuments de l’État. Ses recommandations, de la modulation saisonnière aux abonnements selon les revenus, valent aussi pour les musées et sites locaux.

article
réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditions

Avant la réforme prévue pour la loi de finances 2027, une enquête auprès de 580 collectivités dit ce que les territoires attendent : refus massif d’une collecte par l’État, retouches sur le forfait, le barème et les exonérations.

testé & validé
l’Écoboussole, premier pas des professionnels du tourisme vers la transition durable

Quinze questions, un score sur cent : l’Écoboussole du Grand Est offre aux prestataires touristiques un premier pas gratuit vers la transition durable, et aux offices un tableau de bord. La Normandie et l’Occitanie suivent.

jurisprudence
sur une plage concédée, le maire ne peut pas tout autoriser

Stands, scène et véhicules sur le sable : à Royan, l’organisateur d’un week-end de surf autorisé par le maire est condamné pour contravention de grande voirie. Sur une plage concédée, la commune ne peut autoriser que la plage.

article
collecter ne suffit pas, encore faut-il contrôler

Aucun hébergeur contrôlé sur place en cinq ans, malgré une taxe de séjour en hausse de 75 % : la chambre régionale des comptes rappelle à La Grande-Motte, et à toutes les communes, qu’une recette qui grimpe peut cacher des trous dans la collecte.

dossier
nudité sur la plage : mode d’emploi pour le maire

Se baigner nu est un délit, sauf dans la zone que le maire délimite. Quend, Hendaye : les interdictions totales tombent devant le juge. Le contenu d’un bon arrêté, la cohabitation avec les baigneurs habillés, l’exemple de Paris.

article
Natura 2000 : l’Europe distingue les sites bien gérés

La Commission européenne lance la huitième édition de ses trophées Natura 2000. Cinq catégories, dont deux taillées pour les destinations, un prix du public, un soutien pour un événement local : ce que les sites ont à y gagner.

jurisprudence
l’autorisation préalable jugée conforme à la Constitution : les communes peuvent poursuivre les loueurs en infraction

Un propriétaire parisien espérait faire tomber la loi Le Meur devant le Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a refusé : l’autorisation préalable en zone tendue est consolidée, les procédures suspendues repartent.