jurisprudence
l’hiver, le mobil-home reste, ses occupants non

Un couple vivait l’hiver dans son mobil-home d’un camping municipal fermé, contre son contrat. Le Conseil d’État valide l’expulsion en référé, mais annule l’enlèvement du mobil-home, que la commune n’avait pas demandé.

dossier
de la place du village au front de mer : comment bien accueillir les food trucks

Plus de 4 300 food trucks circulent en France. Emplacement, redevance, mise en concurrence, hygiène et police du maire : le mode d’emploi juridique pour faire du commerce ambulant un atout d’animation de sa destination.

édito
enregistrement obligatoire des meublés de tourisme : faute de guichet national, les mairies assurent l’intérim

Depuis le 20 mai, la location d’un meublé de tourisme est partout soumise à déclaration avec enregistrement, résidence principale comprise. Le téléservice national n’ayant pas ouvert, ce sont les mairies qui assurent l’intérim.

article
une association touristique ne doit pas être le simple prolongement de sa collectivité

Créée, présidée et financée par le département, l’agence touristique des Ardennes illustre le risque de l’association transparente : contrats requalifiés, gestion de fait, statuts à réviser. Un avertissement pour toutes les structures.

article
forfaits touristiques : ce qui va changer pour tous les vendeurs de séjours

L’Union européenne a réécrit sa directive sur les voyages à forfait : définition clarifiée, remboursement sous quatorze jours, bons de voyage encadrés. Agences et offices de tourisme ont jusqu’en 2029 pour s’y préparer.

article
le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés locales

Les élus qui représentent leur collectivité dans une SEM ou une SPL ne se déporteront bientôt plus que pour la commande publique et leur propre rémunération. Le Sénat a voté la réforme à l’unanimité, avant l’Assemblée.

jurisprudence
embauches de saisonniers : le bonus-malus s’appliquera bien

Attaqué par les employeurs du tourisme et des domaines skiables, le bonus-malus de l’assurance chômage sort indemne du Conseil d’État. Les embauches de saisonniers de l’été se feront cotisation modulée selon les fins de contrat.