loi Le Meur

bonne question !
notre commune peut-elle fixer des quotas de meublés de tourisme seulement dans certains quartiers et pas dans d’autres ?

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Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones géographiques ou secteurs réservés à la résidence principale dans le PLU.

dossier
loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourisme

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Enregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d’usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux pouvoirs face aux meublés de tourisme. Décryptage.

article
usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourisme

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La DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l’application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l’usage d’habitation, preuve, articulation avec l’urbanisme et application dans le temps : les cinq thématiques décryptées.