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usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourisme
La DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l’application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l’usage d’habitation, preuve, articulation avec l’urbanisme et application dans le temps : les cinq thématiques décryptées.