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46 ARTICLES · DERNIER : 30 JUIN 2026
Dossier principal

Le département, pilier discret du tourisme local

Promotion, sentiers, musées, ingénierie, aides aux communes : le département est partout dans le tourisme local. Comment il s'organise, ce qu'il finance, comment il se coordonne avec communes, intercommunalités et régions, et ce qui menace sa compétence : le dossier complet.
30 juin 2026 · N°10
Article

L'Europe dévoile ses premières stratégies pour les îles et les communes de bord de mer

Surtourisme, érosion, logement : l'UE consacre ses deux premières stratégies aux îles et aux communautés côtières. Pas d'argent frais, mais une reconnaissance officielle et des outils à saisir par les collectivités, de l'assistance technique à la bioéconomie bleue.
21 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Subventionner sa promotion touristique n'est pas un marché

Le tribunal administratif de Marseille valide les 950 000 € versés par la métropole d'Aix-Marseille à One Provence : ni marché déguisé, ni aide d'État, ni conflit d'intérêts. Le mode d'emploi de la subvention de promotion régulière.
8 juin 2026 · N°10
Article

Supprimer son organisme de tourisme : la fausse bonne économie

Face aux suppressions d'organismes touristiques, ADN Tourisme publie un plaidoyer en cinq piliers : maillage, outils partagés, expertise. Ce que les territoires cassent en croyant économiser, et l'alternative du regroupement.
31 mai 2026 · N°9
Article

Les grandes stations prêtent leur expertise aux petites

Une quarantaine de binômes se sont formés : un grand domaine skiable met ses experts à disposition d'une petite station, sur la délégation de service public, le modèle économique ou la neige de culture. Sans dossier à déposer.
24 mai 2026 · N°9
Article

Une association touristique ne doit pas être le simple prolongement de sa collectivité

Créée, présidée et financée par le département, l'agence touristique des Ardennes illustre le risque de l'association transparente : contrats requalifiés, gestion de fait, statuts à réviser. Un avertissement pour toutes les structures.
15 mai 2026 · N°9
Article

Le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés locales

Les élus qui représentent leur collectivité dans une SEM ou une SPL ne se déporteront bientôt plus que pour la commande publique et leur propre rémunération. Le Sénat a voté la réforme à l'unanimité, avant l'Assemblée.
14 mai 2026 · N°9
Jurisprudence

L'employeur qui ne prouve rien perd sa sanction

Mise en demeure de répondre, l'agglomération n'a produit aucune défense : les faits de l'agente sont tenus pour acquis et, faute de preuve des reproches, l'avertissement infligé à la directrice de l'office est annulé.
24 avril 2026 · N°8
Article

Le nom d'une destination se travaille et se protège

Significatif, distinctif, utilisable : la Commission nationale de toponymie et le ministère de la Culture rééditent leur guide pour bien nommer un lieu, qui rappelle que le nom d'une collectivité se protège contre les marques.
22 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Base de loisirs : la commune peut choisir son exploitant sans concession

Une commune avait réattribué l'accrobranche de sa base de loisirs par simple appel à manifestation d'intérêt. Le juge refuse d'y voir un service public : sans contrôle de l'offre et des prix, l'occupation du domaine public suffit.
18 avril 2026 · N°8
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N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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