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gouvernance

58 ARTICLES · DERNIER : 28 AOÛT 2026
Dossier p12

Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé

Accrobranche, karting ou parc à thème : les parcs de loisirs s'installent surtout sur des terres privées. Urbanisme, réseaux, aides, police, fermeture, office de tourisme : ce que la commune peut exiger et ne peut pas offrir.
28 août 2026 · Blog
Article

Les festivals remplissent leurs jauges mais trois sur quatre peinent à boucler leur budget

Le baromètre 2025 des festivals (3 200 réponses) montre un public fidèle, des coûts en hausse et des subventions en recul, sauf celles du bloc communal, stables pour 70 % des festivals. Les chiffres utiles aux collectivités.
26 août 2026 · N°12
Article

Les communes touristiques peuvent désormais adapter le ramassage des ordures au rythme des saisons

Le décret du 27 juillet 2026 supprime le ramassage hebdomadaire imposé aux communes touristiques en saison. Le rythme relève d'un arrêté du maire ou de l'intercommunalité, modulable au fil de la saison selon la population présente.
24 août 2026 · N°12
Testé & Validé

Dans le Var, un seul interlocuteur pour les agriculteurs qui veulent accueillir des touristes

Dans le Var, l'agriculteur qui veut ouvrir des chambres d'hôtes, une table ou un camping à la ferme n'a plus qu'un interlocuteur, la chambre d'agriculture. Un guide commun fixe les critères que mairies et commission appliquent.
21 août 2026 · N°12
Dossier principal

Droit aux vacances : la loi en a fait un objectif, les communes en font une réalité

Depuis 1998, l'égal accès aux vacances est un objectif national sans budget. Ce que les communes peuvent faire : entretenir leurs villages de vacances sans libéralité, aider les familles par le CCAS, relayer la CAF et l'ANCV.
17 août 2026 · N°12
Bonne question !

Le guide de l'office de tourisme financé par la publicité est-il un marché public ?

Un éditeur réalise le guide de l'office sans rien facturer et se paie en vendant de la publicité : ce n'est pas un marché public, mais une concession de services, qui se met en concurrence même pour un petit contrat. Ce que l'office doit publier, ce que le contrat doit prévoir, et les deux pièges à éviter.
17 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Le maire doit rouvrir un chemin rural obstrué, pas l'entretenir

Quand un obstacle bloque un chemin rural, le maire doit le faire enlever d'urgence, mais la commune n'est pas tenue d'entretenir le chemin ni de le rendre carrossable : la cour administrative d'appel de Lyon fixe la limite, utile à tous les territoires de randonnée.
12 août 2026 · N°12
Article

La subvention communale finance l'accueil, pas la boutique

Un office de tourisme en EPIC doit vivre de ses recettes : la chambre régionale des comptes Occitanie rappelle à La Grande-Motte que la commune ne peut compenser que l'accueil, l'information et la taxe de séjour, et que le conseil municipal doit voter la subvention au vu du rapport financier annuel.
6 août 2026 · N°12
Article

Chargé de mission tourisme : le titre professionnel renouvelé

Le titre professionnel qui certifie le métier de chargé de mission tourisme en office ou en intercommunalité change de nom et repart pour cinq ans : quatre blocs de compétences, accès par apprentissage, formation continue ou validation des acquis, et une porte vers le concours d'attaché territorial.
30 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Reprendre son office en régie, c'est reprendre aussi son passif

Une commune des Alpes-Maritimes qui avait dissous son office de tourisme pour en reprendre les missions en régie est condamnée à payer les heures supplémentaires d'une ancienne salariée et une indemnité pour travail dissimulé. Qui reprend l'activité reprend les dettes.
30 juillet 2026 · N°11
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