meublés de tourisme

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usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourisme

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La DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l’application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l’usage d’habitation, preuve, articulation avec l’urbanisme et application dans le temps : les cinq thématiques décryptées.

jurisprudence
Airbnb condamné à 8,6 millions d’euros pour défaut de collecte de la taxe de séjour

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Une simple erreur de paramétrage — la date de réservation au lieu de la date de séjour — a coûté 8,6 millions d’euros à Airbnb. Décryptage de l’arrêt de Poitiers.

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