Élargi aux clientèles allemande, britannique et néerlandaise, le Baromètre Montagne d’Atout France confirme l’attrait de la neige, mais révèle un gisement inexploité : l’Allemagne ne pèse que 2,7 % des journées-skieurs françaises.
La Cour de cassation juge qu’Airbnb exerce un rôle actif sur ses annonces et perd le statut protecteur d’hébergeur : le bailleur victime d’une sous-location illégale peut réclamer à la plateforme la restitution des sommes perçues.
Un an après la loi Le Meur, l’enquête Protourisme pour l’Anett révèle un double constat : 82 % des élus jugent les meublés de tourisme positifs pour l’économie locale, mais seuls 28 % affirment maîtriser la loi censée les réguler. La méconnaissance du texte atteint 55 % dans les communes de moins de mille habitants.
Selon l’Institut Terram, Airbnb est désormais présent dans 81% des communes françaises, contre 15,6% disposant d’un hôtel.
Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones géographiques ou secteurs réservés à la résidence principale dans le PLU.
La cour administrative d’appel de Paris censure partiellement un règlement municipal sur la transformation de commerces en meublés de tourisme : des critères d’autorisation trop imprécis et l’absence de période transitoire.
Enregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d’usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux pouvoirs face aux meublés de tourisme. Décryptage.
La DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l’application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l’usage d’habitation, preuve, articulation avec l’urbanisme et application dans le temps : les cinq thématiques décryptées.
Une simple erreur de paramétrage — la date de réservation au lieu de la date de séjour — a coûté 8,6 millions d’euros à Airbnb. Décryptage de l’arrêt de Poitiers.