police administrative Archives - La Lettre du Tourisme Local

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camping-cars : pas d’interdiction totale en site touristique

24 octobre 2025 par La Lettre du Tourisme Local

Le maire peut encadrer le stationnement des camping-cars en site touristique par arrêté motivé, mais pas l’interdire de manière générale et absolue : une réponse ministérielle rappelle les conditions à respecter.

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balisage des zones de baignade : c’est au maire de décider

19 octobre 2025 par La Lettre du Tourisme Local

Le maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L’arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent que la forme des signalisations, pas l’obligation de les déployer.

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un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marché

17 octobre 2025 par La Lettre du Tourisme Local

Marchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l’Intérieur précise le cadre légal applicable à ces animations.