jurisprudence
petit train touristique : une autorisation d’exploitation ne peut pas être retirée sans que l’exploitant ait pu s’exprimer

Un préfet abroge l’autorisation d’un petit train touristique pour un arrêt non autorisé. Le tribunal annule : l’exploitant aurait dû être entendu avant toute décision.

jurisprudence
le renouvellement du comité de direction d’un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référé

Au Val d’Amboise, la présidente sortante d’un office de tourisme n’a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.

jurisprudence
la vocation touristique d’un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicité

Un arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un trouble à l’ordre public.