ÉTIQUETTE

intercommunalité

14 ARTICLES · DERNIER : 24 JUIN 2026
Testé & Validé

À Oléron, la prime qui restitue les meublés touristiques aux habitants

62 % de résidences secondaires, des habitants sans logement : l'île d'Oléron verse jusqu'à 10 000 € aux propriétaires qui ramènent leur meublé touristique vers la location à l'année. 19 conversions en quelques mois, et un financement assuré par les plateformes.
24 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Booking condamné et sommé d'ouvrir ses données à une commune

Une station de Haute-Savoie obtient 16 350 € d'amendes contre Booking pour ses déclarations défaillantes, et surtout quatre ans de données de réservation sous astreinte : la méthode qui prépare les contentieux lourds d'omission de collecte.
17 juin 2026 · N°10
Testé & Validé

Un office de tourisme itinérant pour faire découvrir le territoire à ses propres habitants

Testé dans le Val-d'Oise : un office de tourisme en camion aménagé va à la rencontre des habitants, du marché à la sortie d'école. Financement partagé, tournée bimestrielle : un modèle transposable aux destinations rurales.
26 mai 2026 · N°9
Édito

Enregistrement obligatoire des meublés de tourisme : faute de guichet national, les mairies assurent l'intérim

Depuis le 20 mai, la location d'un meublé de tourisme est partout soumise à déclaration avec enregistrement, résidence principale comprise. Le téléservice national n'ayant pas ouvert, ce sont les mairies qui assurent l'intérim.
16 mai 2026 · N°9
Article

Les communes n'ont plus les moyens de leurs équipements

L'OFGL évalue à 1 000 milliards d'euros les biens du bloc communal : un équipement dure 25 ans, le remplacer exigerait 35 ans d'épargne. Et rien n'est jamais provisionné pour restaurer monuments et œuvres d'art.
14 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Une collectivité peut réserver le foncier autour d'un grand site touristique

La cour d'appel de Toulouse valide la zone d'aménagement différé créée autour du gouffre de Padirac : réserver le foncier pour les accès et stationnements d'un grand site est légal, même sans projet précis.
10 février 2026 · N°6
Testé & Validé

Une même carte d'avantages pour fidéliser touristes et habitants

Avec le Pass Com'In, les trois offices de tourisme du Comminges vendent 5 euros une carte d'avantages valable chez près de 90 acteurs locaux, pensée pour fidéliser les touristes comme les habitants, sans fusion ni structure commune.
2 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Les collectivités peuvent taxer différemment campings et hôtels

Une collectivité peut appliquer la taxe de séjour forfaitaire à certaines natures d'hébergement et la taxe au réel aux autres : la justice valide ce panachage, fréquent dans les territoires touristiques.
31 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Une commune ne peut pas financer l'office de tourisme à la place de l'intercommunalité

Le tribunal administratif de Besançon annule la convention de 13 000 euros entre Lons-le-Saunier et son office de tourisme : la promotion de la destination relève de l'agglomération, pas de la commune.
24 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référé

Au Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
28 novembre 2025 · N°3
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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