ÉTIQUETTE

intercommunalité

19 ARTICLES · DERNIER : 24 AOÛT 2026
Article

Les communes touristiques peuvent désormais adapter le ramassage des ordures au rythme des saisons

Le décret du 27 juillet 2026 supprime le ramassage hebdomadaire imposé aux communes touristiques en saison. Le rythme relève d'un arrêté du maire ou de l'intercommunalité, modulable au fil de la saison selon la population présente.
24 août 2026 · N°12
Dossier principal

Droit aux vacances : la loi en a fait un objectif, les communes en font une réalité

Depuis 1998, l'égal accès aux vacances est un objectif national sans budget. Ce que les communes peuvent faire : entretenir leurs villages de vacances sans libéralité, aider les familles par le CCAS, relayer la CAF et l'ANCV.
17 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Les communes peuvent exiger qu'un logement transformé en location de courte durée soit remplacé par un autre

Le Conseil d'État valide en totalité le règlement du Pays basque qui soumet la transformation d'un logement en meublé de tourisme à autorisation et à compensation. Sa décision fixe les preuves et les limites attendues de toute commune.
29 juillet 2026 · N°11
Dossier principal

Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main

Régie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin : nature du service, fiscalité, clauses du contrat, mobil-homes, résidents à l'année.
21 juillet 2026 · N°11
Article

Réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditions

Avant la réforme prévue pour la loi de finances 2027, une enquête auprès de 580 collectivités dit ce que les territoires attendent : refus massif d'une collecte par l'État, retouches sur le forfait, le barème et les exonérations.
15 juillet 2026 · N°11
Testé & Validé

À Oléron, la prime qui restitue les meublés touristiques aux habitants

62 % de résidences secondaires, des habitants sans logement : l'île d'Oléron verse jusqu'à 10 000 € aux propriétaires qui ramènent leur meublé touristique vers la location à l'année. 19 conversions en quelques mois, et un financement assuré par les plateformes.
24 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Booking condamné et sommé d'ouvrir ses données à une commune

Une station de Haute-Savoie obtient 16 350 € d'amendes contre Booking pour ses déclarations défaillantes, et surtout quatre ans de données de réservation sous astreinte : la méthode qui prépare les contentieux lourds d'omission de collecte.
17 juin 2026 · N°10
Testé & Validé

Un office de tourisme itinérant pour faire découvrir le territoire à ses propres habitants

Testé dans le Val-d'Oise : un office de tourisme en camion aménagé va à la rencontre des habitants, du marché à la sortie d'école. Financement partagé, tournée bimestrielle : un modèle transposable aux destinations rurales.
26 mai 2026 · N°9
Édito

Enregistrement obligatoire des meublés de tourisme : faute de guichet national, les mairies assurent l'intérim

Depuis le 20 mai, la location d'un meublé de tourisme est partout soumise à déclaration avec enregistrement, résidence principale comprise. Le téléservice national n'ayant pas ouvert, ce sont les mairies qui assurent l'intérim.
16 mai 2026 · N°9
Article

Les communes n'ont plus les moyens de leurs équipements

L'OFGL évalue à 1 000 milliards d'euros les biens du bloc communal : un équipement dure 25 ans, le remplacer exigerait 35 ans d'épargne. Et rien n'est jamais provisionné pour restaurer monuments et œuvres d'art.
14 avril 2026 · N°8
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