ÉTIQUETTE
associations
Dossier p12
Reconstitutions historiques : un filon à la portée de toutes les communes
Du campement gaulois au débarquement de Normandie, la reconstitution historique se joue à toutes les échelles. Quatre montages possibles, les autorisations à connaître, les règles du bénévolat et les bons canaux de financement : le dossier pour se lancer.
25 juin 2026 · N°10
Jurisprudence
Subventionner sa promotion touristique n'est pas un marché
Le tribunal administratif de Marseille valide les 950 000 € versés par la métropole d'Aix-Marseille à One Provence : ni marché déguisé, ni aide d'État, ni conflit d'intérêts. Le mode d'emploi de la subvention de promotion régulière.
8 juin 2026 · N°10
Article
Associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignorée
La chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la majorité des associations de tourisme financées par des fonds publics.
26 octobre 2025 · N°2
Article
Les EPCI ne peuvent pas prêter gratuitement et sans justification leur domaine public aux associations locales
Depuis la loi du 15 avril 2024, les communes peuvent prêter gratuitement leur domaine public aux associations sans justifier d'un intérêt général. Le ministère confirme que les EPCI restent exclus de cette simplification.
18 octobre 2025 · N°2
DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Le département, pilier discret du tourisme local
- Reconstitutions historiques : un filon à la portée de toutes les communes
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