ÉTIQUETTE

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4 ARTICLES · DERNIER : 25 JUIN 2026
Dossier p12

Reconstitutions historiques : un filon à la portée de toutes les communes

Du campement gaulois au débarquement de Normandie, la reconstitution historique se joue à toutes les échelles. Quatre montages possibles, les autorisations à connaître, les règles du bénévolat et les bons canaux de financement : le dossier pour se lancer.
25 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Subventionner sa promotion touristique n'est pas un marché

Le tribunal administratif de Marseille valide les 950 000 € versés par la métropole d'Aix-Marseille à One Provence : ni marché déguisé, ni aide d'État, ni conflit d'intérêts. Le mode d'emploi de la subvention de promotion régulière.
8 juin 2026 · N°10
Article

Associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignorée

La chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la majorité des associations de tourisme financées par des fonds publics.
26 octobre 2025 · N°2
Article

Les EPCI ne peuvent pas prêter gratuitement et sans justification leur domaine public aux associations locales

Depuis la loi du 15 avril 2024, les communes peuvent prêter gratuitement leur domaine public aux associations sans justifier d'un intérêt général. Le ministère confirme que les EPCI restent exclus de cette simplification.
18 octobre 2025 · N°2
DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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