débits de boissons

Loyer mensualisé de droit, cession de fonds accélérée, contre-expertise financée par l'assureur, visite de conseil avant les contrôles : le concret de la loi de simplification de la vie économique pour les exploitants.

Un riverain voulait contraindre le maire de Bordeaux à retirer l'autorisation de terrasse d'un bar : la cour administrative d'appel valide le refus, le maire gardant un pouvoir d'appréciation face à un manquement isolé et sans danger.

Marchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l'Intérieur précise le cadre légal applicable à ces animations.