édito
le code du tourisme n’a pas bougé depuis 2009 : une proposition de loi veut le dépoussiérer

Résidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code du tourisme depuis 2009. Utile et mûrie, mais muette sur les grands chantiers.

bonne question !
l’État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?

Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d’adhésion des élus, mais une réforme se prépare en 2026 autour du forfait, du barème et des sanctions.

jurisprudence
site touristique fermé : pas d’indemnité sans preuve

Après la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l’hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d’Omblèze. Rejet : des attestations comptables sans calcul ne prouvent pas le préjudice.

article
la donnée touristique nationale en accès libre et continu

La plateforme nationale de la donnée touristique, pilotée par ADN Tourisme, ouvre une API publique et gratuite : 530 000 points d’intérêt en flux continu, classés par concepts et prêts pour l’intelligence artificielle.

article
« écoresponsable », « neutre en carbone » : ces mentions devront être prouvées à partir du 27 septembre 2026

La directive européenne Empowering Consumers s’applique en France le 27 septembre 2026 : allégation environnementale définie par la loi, liste noire enrichie, labels privés encadrés. Le tourisme doit purger sa communication verte.

dossier
centres de congrès sous-utilisés : faire d’un équipement coûteux un atout pour le territoire

Beaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et force de vente : quatre étapes pour en refaire un atout.

jurisprudence
l’assemblée des copropriétaires peut dire non aux locations touristiques

Le Conseil constitutionnel valide la loi Le Meur : dans les immeubles à clause d’habitation bourgeoise, l’assemblée peut interdire aux deux tiers la location touristique des résidences secondaires. Validé, mais étroitement borné.

origines·chroniques du tourisme
Février 1923 · quand le tourisme sauvait l’heure d’été

En 1923, l’heure d’été née de la guerre manque de disparaître sous la pression du monde agricole. Les syndicats d’initiative lancent pétition nationale et télégrammes aux parlementaires : la loi du 24 mai 1923 la pérennisera.

article
l’ESF condamnée à 3,4 M€ pour avoir verrouillé l’enseignement du ski

Le syndicat des moniteurs de l’ESF est condamné à 3,4 millions d’euros : la clause qui interdisait à ses adhérents d’enseigner hors de ses écoles verrouillait le marché de l’enseignement du ski. Dans les stations, la concurrence entre écoles va devenir réelle.