ÉTIQUETTE

droit du tourisme

34 ARTICLES · DERNIER : 25 AOÛT 2026
Article

Les moniteurs stagiaires entrent dans le pacte des ESF

La loi du 24 juin 2026 ouvre aux moniteurs stagiaires le pacte intergénérationnel des écoles de ski, qui redistribue les heures des seniors aux jeunes. Seule la garantie de deux trimestres de retraite reste réservée aux diplômés.
25 août 2026 · N°12
Carte Postale

En Espagne, le registre des touristes outrepasse les règles européennes

L'Espagne fait déclarer chaque touriste, Espagnol compris, à son ministère de l'Intérieur, jusqu'à sa carte bancaire. La Commission européenne a jugé la collecte excessive en juin. Récit, et rappel de la règle française.
22 août 2026 · N°12
Jurisprudence

Sans contrat signé, le saisonnier bénéficie d'une présomption de CDI que l'employeur ne peut pas renverser

Un hôtel savoyard et un club de plage des Pyrénées-Orientales ont vu le CDD de leurs saisonniers requalifié en CDI faute de contrat signé. La fin de saison s'est transformée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
19 août 2026 · N°12
Édito

« no kids » : un marché minuscule, un débat immense

Un avis unanime de la CNCDH, un gouvernement qui préfère inciter plutôt qu'interdire : le débat sur les séjours « sans enfants » s'est réinstallé avec l'été. Un marché minuscule, une question qui concerne d'abord les destinations.
22 juillet 2026 · N°11
Dossier principal

Taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandat

Un milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle : le dossier pratique pour reprendre la taxe de séjour depuis le début, avec une échéance au 1er juillet.
11 avril 2026 · N°8
Édito

Le code du tourisme n'a pas bougé depuis 2009 : une proposition de loi veut le dépoussiérer

Résidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code du tourisme depuis 2009. Utile et mûrie, mais muette sur les grands chantiers.
7 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Site touristique fermé : pas d'indemnité sans preuve

Après la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l'hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d'Omblèze. Rejet : des attestations comptables sans calcul ne prouvent pas le préjudice.
31 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisation

Autorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard : la société occupait sans droit une place au port de Marseille.
24 mars 2026 · N°7
Article

Colonies de vacances : la Caf élargit son aide aux familles

Après la suppression des « colos apprenantes » par la loi de finances pour 2026, la Cnaf mobilise 20 millions d'euros et réforme son aide aux vacances enfants : quotient familial relevé à 950 euros, prise en charge de 70 à 80 % du séjour, cumul avec le Pass'colo.
19 mars 2026 · N°7
Du laboratoire au territoire

Avant de payer un influenceur voyage, apprenez à mesurer son influence

Des chercheurs français ont validé la première grille mesurant l'influence réelle d'un influenceur voyage : cinq qualités, sans le nombre d'abonnés. Un outil de sélection concret pour les offices de tourisme et les destinations.
18 mars 2026 · N°7
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