droit du tourisme

Un avis unanime de la CNCDH, un gouvernement qui préfère inciter plutôt qu'interdire : le débat sur les séjours « sans enfants » s'est réinstallé avec l'été. Un marché minuscule, une question qui concerne d'abord les destinations.

Un milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle : le dossier pratique pour reprendre la taxe de séjour depuis le début, avec une échéance au 1er juillet.

Résidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code du tourisme depuis 2009. Utile et mûrie, mais muette sur les grands chantiers.

Après la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l'hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d'Omblèze. Rejet : des attestations comptables sans calcul ne prouvent pas le préjudice.

Autorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard : la société occupait sans droit une place au port de Marseille.

Après la suppression des « colos apprenantes » par la loi de finances pour 2026, la Cnaf mobilise 20 millions d'euros et réforme son aide aux vacances enfants : quotient familial relevé à 950 euros, prise en charge de 70 à 80 % du séjour, cumul avec le Pass'colo.

Des chercheurs français ont validé la première grille mesurant l'influence réelle d'un influenceur voyage : cinq qualités, sans le nombre d'abonnés. Un outil de sélection concret pour les offices de tourisme et les destinations.

Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux pas et raisons de la montée en puissance des sociétés publiques locales, à la veille du renouvellement des équipes municipales.

Le décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois, dossier incomplet encadré et lits d'auberges collectives enfin comptabilisés.

Un arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout France, pour toute demande ou renouvellement déposé depuis le 1er mars 2026. Offices de tourisme et associations sont concernés.