jurisprudence
subventionner sa promotion touristique n’est pas un marché

Le tribunal administratif de Marseille valide les 950 000 € versés par la métropole d’Aix-Marseille à One Provence : ni marché déguisé, ni aide d’État, ni conflit d’intérêts. Le mode d’emploi de la subvention de promotion régulière.

article
supprimer son organisme de tourisme : la fausse bonne économie

Face aux suppressions d’organismes touristiques, ADN Tourisme publie un plaidoyer en cinq piliers : maillage, outils partagés, expertise. Ce que les territoires cassent en croyant économiser, et l’alternative du regroupement.

article
attirer des touristes par avion : la Corse rattrapée par le droit européen

La Corse payait Air Corsica et Volotea pour garantir 250 000 passagers par an hors saison. Attaqué par le préfet et questionné par Bruxelles, le dispositif est suspendu : soutenir une ligne aérienne ne s’improvise pas.

jurisprudence
en montagne, l’autorisation d’une unité touristique nouvelle n’est valable que quatre ans

À Saint-François-Longchamp, l’autorisation préfectorale d’une unité touristique nouvelle était périmée faute de travaux engagés en quatre ans : le Conseil d’État annule en cascade le plan local d’urbanisme et tous les permis.

dossier
concessions de plage : les règles d’or d’un été sans contentieux

Qui a le droit d’installer transats, clubs de plage ou paillotes sur le sable ? De la concession accordée par l’État aux lots des plagistes, le dossier complet sur les règles qui organisent l’économie de la plage.

article
les villes moyennes peuvent aussi être capitales du tourisme

Deux titres de capitale européenne du tourisme seront décernés en 2027, dont un réservé aux destinations de 25 000 à 100 000 habitants. À la clé, une année d’accompagnement en communication. Dépôt des dossiers jusqu’au 12 juin.

jurisprudence
forfait « famille » imposé à l’exploitant : la station doit compenser

Au Lac Blanc, le syndicat mixte avait imposé à l’exploitant des remontées mécaniques un forfait famille à prix réduit. La cour de Nancy le condamne à compenser le manque à gagner : celui qui décide de la remise la finance.

testé & validé
un office de tourisme itinérant pour faire découvrir le territoire à ses propres habitants

Testé dans le Val-d’Oise : un office de tourisme en camion aménagé va à la rencontre des habitants, du marché à la sortie d’école. Financement partagé, tournée bimestrielle : un modèle transposable aux destinations rurales.

jurisprudence
l’expulsion d’un mobil-home passe par le juge

Forfait annuel dû même après le départ, mobil-home déplacé et retenu par l’exploitant en cas d’impayé : trois clauses d’un contrat type d’emplacement sont jugées abusives et réputées non écrites, pour tous les clients du camping.