édito
contre les images des incendies, les destinations touristiques n’ont pas de pare-feu

L’été 2026 a brûlé du Diois à la Gironde, et la saison a pourtant tenu : les vacanciers se sont déplacés. Reste une leçon pour tous les territoires : l’incendie frappe l’image avant les forêts, la facture tombe l’année suivante, et personne n’est encore organisé pour ce risque-là.

jurisprudence
l’intérêt touristique ne protège pas un ouvrage illégal

À Belz (Morbihan), un parking communal de 150 places aménagé sans autorisation en espace remarquable du littoral devra être démoli. La cour d’appel de Nantes juge que l’affluence touristique ne suffit pas à sauver un ouvrage public illégal.

jurisprudence
vacances adaptées : quand le préfet met fin au séjour

Quand la santé ou la sécurité d’un groupe d’adultes handicapés est menacée, le préfet peut arrêter le séjour le jour même. À Antibes, l’organisateur a contesté en référé, sans succès. Ce que les hébergeurs doivent prévoir.

article
chargé de mission tourisme : le titre professionnel renouvelé

Le titre professionnel qui certifie le métier de chargé de mission tourisme en office ou en intercommunalité change de nom et repart pour cinq ans : quatre blocs de compétences, accès par apprentissage, formation continue ou validation des acquis, et une porte vers le concours d’attaché territorial.

jurisprudence
reprendre son office en régie, c’est reprendre aussi son passif

Une commune des Alpes-Maritimes qui avait dissous son office de tourisme pour en reprendre les missions en régie est condamnée à payer les heures supplémentaires d’une ancienne salariée et une indemnité pour travail dissimulé. Qui reprend l’activité reprend les dettes.

jurisprudence
parc naturel : un classement en retard reste valable

Onze mois sans classement, puis un décret de renouvellement : le Conseil d’État juge que la procédure lancée à temps par la région suffit et valide la charte des Grands Causses. Les communes ont trois ans pour adapter leur PLU.

jurisprudence
les communes peuvent exiger qu’un logement transformé en location de courte durée soit remplacé par un autre

Le Conseil d’État valide en totalité le règlement du Pays basque qui soumet la transformation d’un logement en meublé de tourisme à autorisation et à compensation. Sa décision fixe les preuves et les limites attendues de toute commune.

article
un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place

Le juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d’amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L’occasion de rappeler les trois voies légales pour faire participer les plaisanciers au financement du port, et leurs limites.

bonne question !
un PLU peut-il imposer que tout logement neuf soit habité à l’année ?

Cancale a fermé ses logements neufs aux résidences secondaires. Depuis la loi Le Meur, le PLU peut imposer une servitude de résidence principale : conditions, contrôles et limites pour la commune.