article
une association touristique ne doit pas être le simple prolongement de sa collectivité

Créée, présidée et financée par le département, l’agence touristique des Ardennes illustre le risque de l’association transparente : contrats requalifiés, gestion de fait, statuts à réviser. Un avertissement pour toutes les structures.

article
forfaits touristiques : ce qui va changer pour tous les vendeurs de séjours

L’Union européenne a réécrit sa directive sur les voyages à forfait : définition clarifiée, remboursement sous quatorze jours, bons de voyage encadrés. Agences et offices de tourisme ont jusqu’en 2029 pour s’y préparer.

jurisprudence
embauches de saisonniers : le bonus-malus s’appliquera bien

Attaqué par les employeurs du tourisme et des domaines skiables, le bonus-malus de l’assurance chômage sort indemne du Conseil d’État. Les embauches de saisonniers de l’été se feront cotisation modulée selon les fins de contrat.

article
le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés locales

Les élus qui représentent leur collectivité dans une SEM ou une SPL ne se déporteront bientôt plus que pour la commande publique et leur propre rémunération. Le Sénat a voté la réforme à l’unanimité, avant l’Assemblée.

jurisprudence
pertes Covid : l’assureur d’un centre de vacances doit payer

Un centre de vacances fermé pendant le Covid s’était vu refuser ses pertes d’exploitation. La Cour de cassation tranche : interdire d’accueillir du public, c’est une interdiction d’accès des autorités, couverte par le contrat.

du laboratoire .. au territoire
ce qui pousse vos clients à annuler leur réservation (et comment les retenir)

Une réservation d’hôtel sur cinq est annulée. En disséquant deux millions de réservations, des chercheurs montrent que tout se joue à la vente : fenêtre gratuite, tarif, canal. Quatre réglages concrets pour limiter la casse.

jurisprudence
plafond des 120 jours : la Cour de cassation verrouille les exceptions

La Cour de cassation juge que ni un cursus d’études ni un stage ne caractérisent l’obligation professionnelle permettant de dépasser le plafond de 120 jours de location de la résidence principale. Un précédent utile aux communes.