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une préemption touristique peut être annulée si le coût est disproportionné

Le tribunal administratif annule la préemption d’un local destiné à l’accueil touristique. Le motif touristique est valable, mais un bail commercial en cours rend le coût disproportionné par rapport à l’intérêt général poursuivi.

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calanques de Marseille : la réservation gratuite a divisé par dix la fréquentation de Sugiton

Depuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l’accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au lieu de 2 500. Un modèle réplicable par toute collectivité.

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TVA des agences de voyage : la Commission européenne consulte

La Commission européenne a lancé le 24 juillet 2025 une consultation publique sur la réforme du régime de TVA applicable aux agences de voyage. Ce régime « de la marge », inchangé depuis 1977, est jugé inadapté à la numérisation et source de distorsions de concurrence. Nouvelles règles attendues fin 2026.

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derrière les JOP 2030, une loi qui va changer le droit du tourisme de montagne

Le projet de loi JOP 2030 déroge au droit commun pour tenir les délais, mais crée aussi des dispositifs pérennes pour le tourisme de montagne : OPAH-ORIL contre les lits froids, extension des servitudes, procédure UTN accélérée.

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usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourisme

La DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l’application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l’usage d’habitation, preuve, articulation avec l’urbanisme et application dans le temps : les cinq thématiques décryptées.