jurisprudence
forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjour

Par 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de séjours : quand un forfait touristique est annulé, la charge se répartit désormais moitié-moitié, sans avoir à prouver une faute.

origines·chroniques du tourisme
1er novembre 1929 · “Occupez-vous des touristes !”

1er novembre 1929. Stéphanne Lauzanne, rédacteur en chef du Matin, signe un coup de gueule contre les stations qui se plaignent d’une saison décevante au lieu d’arroser leurs jardins, de réparer leurs routes et d’unifier leurs taxes.

article
les lettres géantes dans le viseur des services de l’architecture et du patrimoine

Les communes qui installent des lettres géantes à leur nom doivent obtenir l’accord des services du patrimoine en zone protégée. Le ministère recommande de consulter l’UDAP en amont du projet.

article
associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignorée

La chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la majorité des associations de tourisme financées par des fonds publics.

bonne question !
notre commune peut-elle fixer des quotas de meublés de tourisme seulement dans certains quartiers et pas dans d’autres ?

Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones géographiques ou secteurs réservés à la résidence principale dans le PLU.

jurisprudence
station de tourisme : un classement contesté révèle les limites du contrôle de conformité

Le classement de Mâcon en station de tourisme a été contesté devant le tribunal administratif de Dijon. Le juge a rejeté la demande pour un motif de procédure, mais les arguments sur le contrôle de conformité interpellent.