Le tourisme évolue.
Ses règles aussi.
ce qui change, ce qui vous concerne, ce qu’il faut anticiper.
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station de tourisme : un classement contesté révèle les limites du contrôle de conformitéLe classement de Mâcon en station de tourisme a été contesté devant le tribunal administratif de Dijon. Le juge a rejeté la demande pour…
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notre commune peut-elle fixer des quotas de meublés de tourisme seulement dans certains quartiers et pas dans d’autres ?Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones…
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revente de billets : l’organisateur a le droit de fixer les règlesUn billet de spectacle ou de match n’est pas un bien que l’on possède mais un simple droit d’accès. L’organisateur peut donc encadrer ou…
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passagers aériens : réclamer ses droits aura désormais un coûtMédiation obligatoire, fin de la requête gratuite : le décret du 5 août 2025 réforme l’accès à la justice des passagers aériens. Ce qui…
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