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un refuge de montagne est un service public d’accueil et de sécuritéLa cour administrative d’appel qualifie un refuge de montagne de mission de service public d’accueil, d’information et de sécurité. L’intercommunalité pouvait privilégier une ouverture…
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N° 1 - Septembre 2025
DOSSIERS & GUIDES
- Logement des saisonniers : la Cour des comptes appelle les collectivités à prendre les devants
- Loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourisme
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