Le tourisme évolue.
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remontées mécaniques : un été sous haute tension juridiqueAnnulation d’avenant DSP, servitudes foncieres remises en question, refonte de la réglementation des tapis roulants : trois décisions récentes obligent les stations à revisiter…
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camping en bord de mer : pas de droit acquis à installer des mobil-homesLa Cour de cassation confirme qu’un camping autorisé avant la loi Littoral ne bénéficie pas d’un droit acquis à installer des mobil-homes dans la…
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bonne question !
un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l’éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle…
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du laboratoire .. au territoire
l’autoroute, premier office de tourisme de FranceIls jalonnent nos trajets sans qu’on s’interroge sur leur origine. Les panneaux marrons des autoroutes françaises — dispositif encadré depuis 1963 — constituent pourtant…
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jurisprudence
guider des promeneurs sur le domaine public ne nécessite ni autorisation ni redevanceLe tribunal annule le refus d’une intercommunalité d’autoriser des balades guidées payantes autour d’un plan d’eau public. La présence momentanée de promeneurs sans installation…
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![jurisprudenceplage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyade]()
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plage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyadeLa cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique…
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article
tourisme mémoriel : une convention interministérielle pour accompagner les territoiresMusées, nécropoles, champs de bataille : une convention interministérielle fixe 5 axes pour structurer le tourisme de mémoire et accompagner les collectivités.
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![articlesalons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participation]()
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salons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participationLe ministre confirme qu’une SPL touristique peut participer à des salons et congrès hors de son territoire pour promouvoir sa destination, mais qu’elle ne…
N° 1 - Septembre 2025
DOSSIERS & GUIDES
- Logement des saisonniers : la Cour des comptes appelle les collectivités à prendre les devants
- Loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourisme
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