jurisprudence
terrasses : le maire n’est pas tenu de sanctionner au premier écart

À Bordeaux, un riverain exigeait, constat d'huissier à l'appui, le retrait de l'autorisation de terrasse du bar voisin, qui laissait ses tables dehors après la fermeture.

Le juge administratif valide le refus du maire : un manquement isolé, sans danger pour la sécurité ni la salubrité, n'impose pas la sanction, même annoncée « de plein droit » par le règlement municipal des terrasses ; le maire garde un pouvoir d'appréciation. Et sans mesure acoustique dépassant les seuils, aucune carence à lui reprocher sur le bruit.