jurisprudence
le petit train touristique reste aux mains des communes, pas de la région

6 mars 2026 · · 1 min lecture · ·

Depuis la loi mobilités, la région organise les transports à la place de nombreuses communes, et bien des élus croient ne plus pouvoir toucher à leurs navettes touristiques.

Faux, juge le tribunal à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) : le petit train, transport occasionnel et saisonnier, échappe à cette répartition. Une commune peut donc l'ériger en service public, sans rien demander à la région, au titre de la promotion touristique et de la police de la circulation du maire face à l'afflux estival.

Un petit train privé déjà en place n'y change rien : en matière de transport, l'intérêt public existe même sans carence de l'initiative privée. Dernier atout : une délibération posant le simple principe du service public suffit, ses modalités concrètes pouvant être précisées plus tard.

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