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peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?Le Gouvernement refuse d’assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un…
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faire payer les secours en montagne ? La Cour des comptes relance le débat107 millions d’euros par an, plus de 10 000 euros par intervention : la Cour des comptes juge le secours en montagne surdimensionné, veut…
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une commune peut valablement écarter un forain pour impayés ou manèges non contrôlésUne commune peut refuser un emplacement de fête foraine pour un dossier sans assurance ni contrôle technique et des redevances impayées. Le juge des…
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une collectivité peut réserver le foncier autour d’un grand site touristiqueLa cour d’appel de Toulouse valide la zone d’aménagement différé créée autour du gouffre de Padirac : réserver le foncier pour les accès et…
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N° 10 - Juin 2026
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- Le département, pilier discret du tourisme local
- Reconstitutions historiques : un filon à la portée de toutes les communes
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