jurisprudence
sur une plage concédée, le maire ne peut pas tout autoriser

À Royan (Charente-Maritime), le maire avait autorisé un week-end dédié au surf sur la plage. L'État a verbalisé l'organisateur : restauration, boutiques et scène installés pour l'occasion n'ont rien de balnéaire, tout comme la présence de véhicules sur le sable.

La commune n'est que concessionnaire, rappelle le tribunal : elle ne peut autoriser que des activités de plage. L'arrêté du maire ne valait donc rien ; l'organisateur, seul poursuivi, paie 750 euros, réduits au vu de cet accord.