jurisprudence
embauches de saisonniers : le bonus-malus s’appliquera bien

Plus une entreprise enchaîne les contrats courts, plus sa cotisation d'assurance chômage augmente ; moins elle en rompt, moins elle paie. C'est le bonus-malus, réservé aux secteurs qui en consomment le plus, hébergement-restauration en tête.

Les employeurs du tourisme et des domaines skiables espéraient le faire tomber en attaquant la convention d'assurance chômage qui le reconduit. Le Conseil d'État rejette leur recours : le dispositif reste en vigueur.

Rien ne change donc pour les embauches de l'été : chaque fin de CDD comptera dans la cotisation, comparée à celle des autres entreprises du secteur.