Refuser son emplacement à un forain expose la commune au contentieux. Une ordonnance montre qu'un refus bien motivé tient, même attaqué en urgence.
FORCING. Au Tampon (La Réunion), une foraine privée d'emplacements à la fête locale avait monté ses manèges malgré le refus de la commune, alors que son dossier ne contenait ni assurance ni contrôle technique et qu'elle était débitrice d'une redevance impayée. L'organisateur finit par barrer l'accès à ses manèges ; elle saisit alors le juge en urgence, en vain.
PRINCIPES. Exiger l'attestation d'assurance et le contrôle technique des manèges, comme le paiement des redevances des éditions passées, sont des motifs de refus légaux. L'habitude ne crée aucun droit : occuper les mêmes emplacements les années précédentes ne vaut pas titre. Et l'égal accès au domaine public n'étant pas une liberté fondamentale, le référé-liberté du forain écarté a peu de prise, tant que le refus ne masque aucun favoritisme, non établi ici.
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