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Un professionnel vendait des sorties en mer en assurant que ses clients naviguaient pour leur compte. La Cour de cassation confirme sa condamnation : l'entreprise menait la croisière, et devait en assumer les obligations. FAÇADE. L'affaire naît d'un contrôle de la gendarmerie maritime sur deux catamarans remplis de vacanciers. Sur le papier, le client prenait le navire en main et naviguait pour son compte. En réalité, chacun réservait une cabine, repas compris, un marin de l'entreprise à la barre ; celle-ci choisissait la destination et fixait les prix, ...

 

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