
Une société publique locale (SPL) constituée en office de tourisme ou en agence d'attractivité peut participer à des salons, congrès ou autres manifestations en France et à l'étranger visant à promouvoir le territoire de ses collectivités actionnaires.
Le ministre de l'Aménagement du territoire précise toutefois qu'il est interdit à la SPL de recevoir une rémunération au titre de cette participation. Toute relation contractuelle liée à un événement extérieur remettrait en cause le périmètre géographique de son activité et fragiliserait le lien de quasi-régie avec ses collectivités actionnaires, garanti par l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales.
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