En 2020, un jeune homme s'est noyé sur la plage de Sakouli, à Bandrélé (Mayotte), site touristique fréquenté mais non surveillé. Son père a engagé la responsabilité de la commune, reprochant au maire une carence dans l'exercice de sa police spéciale des baignades (art. L. 2213-23 du CGCT).
Or, un panneau « baignade non surveillée » était installé à l'entrée du site, ce qu'atteste un agent de police municipale assermenté. Le juge relève que la plage ne présentait pas de dangers excédant ceux contre lesquels tout baigneur doit se prémunir.
En l'absence de faute, la responsabilité de la commune est écartée. Rappel : sur une plage fréquentée présentant des risques spécifiques (courants, rochers), le maire reste tenu de les signaler, même hors zone surveillée.
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