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plage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyadeLa cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique…
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tourisme mémoriel : une convention interministérielle pour accompagner les territoiresMusées, nécropoles, champs de bataille : une convention interministérielle fixe 5 axes pour structurer le tourisme de mémoire et accompagner les collectivités.
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salons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participationLe ministre confirme qu’une SPL touristique peut participer à des salons et congrès hors de son territoire pour promouvoir sa destination, mais qu’elle ne…
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seul le comité de direction peut licencier le directeur d’un office de tourismeLa cour annule le licenciement d’un directeur d’OT prononcé par le seul président. L’article L. 133-6 du code du tourisme impose une délibération du…
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accessibilité : les ERP touristiques dans le viseur des préfetsLes agendas d’accessibilité programmée sont arrivés à échéance. Une circulaire demande aux préfets d’élaborer une stratégie de contrôle des ERP non conformes, avec des…
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trains touristiques et vélorails : nouvelles règles de sécuritéUn arrêté refond les règles de sécurité des petits trains touristiques et cyclo-draisines : dossiers obligatoires, interdiction du téléphone en conduite, rapport annuel au…
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