Les grands aménagements touristiques en zone de montagne exigent une autorisation préfectorale, à durée de vie limitée. Le Conseil d'État le rappelle : un projet entier peut s'effondrer avec elle.
SABLIER. À Saint-François-Longchamp (Savoie), le préfet avait donné cette autorisation en 2011 pour une unité touristique nouvelle de 1 400 lits sur un site vierge. La loi ne laisse alors que quatre ans pour engager les travaux. Ici, on avait tout juste commencé à terrasser la route d'accès : insuffisant pour le juge, l'autorisation était périmée. La commune l'a pourtant prorogée, puis délivré permis d'aménager et de construire.
DOMINOS. Le Conseil d'État valide l'annulation générale : l'autorisation préfectorale et les règles du plan local d'urbanisme taillées pour le projet forment un tout, une « opération complexe ». Si la première est illégale, les secondes le deviennent aussi, même des années plus tard. Le plan est donc tombé, et les permis avec lui.
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