Présenté en conseil des ministres le 15 mai 2025, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver 2030 dans les Alpes françaises compte 37 articles dérogeant au droit commun de l'urbanisme, de l'environnement et de la commande publique. Les délais de livraison sont 18 mois plus courts que pour Paris 2024. Plusieurs mesures intéressent directement le tourisme de montagne.
LITS FROIDS. L'article 20 crée une expérimentation de huit ans permettant aux collectivités de combiner une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL) dans une convention unique pour accélérer la rénovation des copropriétés de montagne, y compris celles composées majoritairement de résidences secondaires occupées moins de quatre semaines par an.
SERVITUDES. L'article 24 modifie de façon pérenne le code du tourisme pour étendre les servitudes de montagne aux tremplins, pistes et structures de bobsleigh. Après les Jeux, le bénéfice sera transféré aux communes.
L'article 14 mobilise la procédure intégrée des unités touristiques nouvelles (UTN) pour la création d'ascenseurs valléens et de résidences de tourisme à Courchevel (Savoie), La Plagne (Savoie) et Briançon (Hautes-Alpes). Le Conseil national d'évaluation des normes a toutefois rendu un avis défavorable, regrettant des délais de consultation trop courts.
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