Le tourisme évolue.
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plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyadeUne plateforme flottante se retourne sur un plan d’eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la…
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la vocation touristique d’un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicitéUn arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue…
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bonne question !
existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment…
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Airbnb est désormais présent dans plus de huit communes françaises sur dixSelon l’Institut Terram, Airbnb est désormais présent dans 81% des communes françaises, contre 15,6% disposant d’un hôtel.
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colonies de vacances : l’immatriculation ne s’impose qu’à l’étrangerLes associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d’immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l’étranger.
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avis négatifs : jusqu’où un office de tourisme doit-il aller ?L’OT du Grand Figeac a posé un seuil inédit : trois réclamations suffisent à retirer un prestataire de toute promotion. La question se pose…
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un parc national ne peut verrouiller l’accès à un port au profit des loueurs installésUn département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d’un parc national, dès…
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![jurisprudenceune commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n’importe quel prix]()
jurisprudence
une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n’importe quel prixLa commune de Vendôme a cédé l’usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d’Orléans a…
N° 5 - Janvier 2026
DOSSIERS & GUIDES
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