jurisprudence
vacances adaptées : quand le préfet met fin au séjour

Les séjours de vacances adaptées, réservés aux adultes handicapés, relèvent d'une police spéciale : si la santé, la sécurité ou le bien-être des vacanciers sont menacés, le préfet peut y mettre fin sur-le-champ, et l'organisateur rapatrie le groupe.

À Antibes (Alpes-Maritimes), il l'a fait lors d'une inspection. L'organisateur a plaidé un contrôle incomplet et sans contradictoire mais il n'y avait aucun doute sérieux pour le juge, le séjour reste interrompu.