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Propriétaire d'un hôtel-spa à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin), une société avait demandé 400 000 euros à la région Grand Est au titre de son aide aux hébergements de qualité. La région a refusé sans s'expliquer. La cour administrative d'appel de Nancy valide ce refus : cette aide étant attribuée aux meilleurs dossiers par un comité de sélection, elle n'est pas un droit et son rejet n'a pas à être motivé. Les juges relèvent que le dossier était faible (aucun partenariat local, pas de plan de formation) et que respecter les objectifs du schéma régi...

 

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