jurisprudence
chalet mal placé : la commune ne doit ni indemnité ni caution

Au marché de Noël d'Arras (Pas-de-Calais), deux forains déçus de l'emplacement de leur chalet, en bordure de la Grand-Place dans une allée moins passante, réclamaient 3 500 euros et leur caution de 1 200 euros. Le tribunal administratif rejette tout : la convention promettait un chalet sur la Grand-Place, sans garantir un emplacement précis.

Quant à la caution, la convention liait sa restitution au respect des obligations du forain ; le solde de la redevance n'ayant jamais été versé, la commune pouvait la conserver. Aucune faute : le contrat a protégé la ville.