Depuis le 1er décembre 2025, un cadre européen unique régit les indications géographiques industrielles et artisanales (IGP).
Les 24 IGP françaises existantes (siège de Liffol, savon de Marseille, granit de Bretagne, tapisserie d'Aubusson, porcelaine de Limoges, couteau de Laguiole…) doivent être notifiées à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avant le 2 décembre 2026, faute de quoi elles perdront leur protection. Le système français issu de la loi du 17 mars 2014, qui avait fait de la France un pays pionnier après l'affaire Laguiole, disparaît.
Pour toute nouvelle candidature, la procédure se déroule en deux phases : examen national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur un cahier des charges précis, puis examen européen par l'EUIPO. La protection UE couvre les contrefaçons et imitations, y compris en ligne, et autorise l'usage du logo officiel IGP, atout d'attractivité pour les territoires concernés.
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